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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 02436 posée par Mme Nathalie Delattre
Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales
La question est caduque
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Question n° 03354 posée par Mme Nathalie Delattre
Avenir des zones de sécurité prioritaires dans le cadre du déploiement de la police de sécurité du quotidien
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03436 posée par Mme Nathalie Delattre
Résultats des expérimentations de limitation de vitesse à 80 km/h menées de 2015 à 2017
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06907 posée par Mme Nathalie Delattre
Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales
La question est caduque
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Question n° 06909 posée par Mme Nathalie Delattre
Résultats des expérimentations de limitation de vitesse à 80 km/h menées de 2015 à 2017
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10171 posée par Mme Nathalie Delattre
Bilan de l'expérimentation d'externalisation des voitures-radars
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15016 posée par Mme Nathalie Delattre
Rôle et compétences des gardes particuliers assermentés
La question a été retirée
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Question n° 15257 posée par Mme Nathalie Delattre
Rôle et les compétences des gardes particuliers assermentés
La question est caduque
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Question n° 18163 posée par Mme Nathalie Delattre
Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales
La question est caduque
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Question n° 21642 posée par Mme Nathalie Delattre
Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales
La question est caduque