Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1969 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1969 questions

  1. Question n° 25870 posée par M. René Tinant

    Ceintures de sécurité: conditions d'obligation de port

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 25989 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Travaux de voirie: limites administratives

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 26645 posée par M. Serge Mathieu

    Manifestations sportives: sécurité

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 27308 posée par M. Francis Palmero

    Agglomérations: limitation de la vitesse

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 27886 posée par M. Philippe Machefer

    Yvelines: mesures de sécurité

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 28756 posée par M. André Meric

    Transporteurs de fonds: sécurité et statut

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 29104 posée par M. Henri Moreau

    Postiers et bureaux de poste: sécurité

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 29344 posée par M. Jacques Carat

    Délai de versement des cotisations URSSAF

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 29946 posée par M. Francis Palmero

    Protection contre la radioactivité: publicité du plan ORSEC

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 30191 posée par M. Rémi Herment

    Circulation des cyclomotoristes hors agglomération: port obligatoire du casque (cas d'exemption)

    Réponse du ministère : Intérieur