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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1969 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1969 questions

  1. Question n° 28339 posée par M. Bruno Rojouan

    Gestion des incidents survenus au Stade de France

    La question est caduque

  2. Question n° 28248 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Gestion des violences politiques de militants d'extrême droite

    La question est caduque

  3. Question n° 28263 posée par Mme Angèle Préville

    Situation de La Cimade à Mayotte

    La question est caduque

  4. Question n° 28300 posée par M. Hervé Maurey

    Ouverture du système d'alerte des populations aux collectivités locales

    La question est caduque

  5. Question n° 28315 posée par Mme Agnès Canayer

    Service départemental d'incendie et de secours et décision de l'agence numérique de la sécurité civile

    La question est caduque

  6. Question n° 28215 posée par M. Arnaud Bazin

    Situations de fraudes aux abords de la Tour Eiffel

    La question est caduque

  7. Question n° 27655 posée par M. Bruno Rojouan

    Situation de la police face à la lourdeur administrative en France

    La question est caduque

  8. Question n° 27656 posée par M. Bruno Rojouan

    Augmentation inquiétante des cambriolages dans les territoires ruraux

    La question est caduque

  9. Question n° 27676 posée par M. Hugues Saury

    Accès à l'information et action du service central du renseignement territorial

    La question est caduque

  10. Question n° 27446 posée par Mme Françoise Dumont

    Manque d'ambition du Gouvernement en matière de sécurité civile

    La question est caduque