Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

247 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

247 questions

  1. Question n° 29595 posée par Mme Brigitte Gros

    Financement des réserves foncières des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 29651 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Etude sur l'urbanisation et les transports

    Réponse du ministère : Transports

  3. Question n° 00632 posée par M. Christian Poncelet

    Communes: rénovation des maisons en ruine

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 02507 posée par M. Jean Cauchon

    Criminalité dans les grands ensembles: ilotage

    La question est caduque

  5. Question n° 01057 posée par M. Jean Cauchon

    Criminalité dans les grands ensembles: ilotage

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 03085 posée par M. Emile Didier

    Modifications des POS: indemnisations

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 10048 posée par M. André Rouvière

    Commission de conciliation en matière d'urbanisme: mise en place

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 10342 posée par M. Jean Cauchon

    Diffusion d'un guide d'établissement des POS

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 11594 posée par M. Louis Brives

    Collectivités locales: responsabilité en matière de délivrance du permis de construire

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 12103 posée par M. Roger Poudonson

    Cartes communales: suite réservée à un arrêt du Conseil d'Etat

    Réponse du ministère : Urbanisme