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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00088 posée par Mme Françoise Seligmann
Accès des associations humanitaires aux zones d'attente des ports et aéroports
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 20235 posée par M. Christian Bonnet
Incidences de la suppression des contrôles des bagages dans les ports et aéroports communautaires
Réponse du ministère : Intérieur