Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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205 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

205 questions

  1. Question n° 01407 posée par M. Jean Francou

    Personnel communal: avancement des commis

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 01412 posée par M. Jean Cauchon

    Personnel communal: avantages sociaux de la fonction publique

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 04489 posée par M. Georges Mouly

    Cessation anticipée d'activité des agents des collectivités locales: conditions d'application

    La question a été retirée

  4. Question n° 04951 posée par M. Georges Berchet

    Situation des agents communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 05891 posée par M. Jean Francou

    Conséquences du traitement des permis de construire par les employés communaux sur la situation de ceux-ci

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 06297 posée par M. Georges Berchet

    Médaille d'or départementale et communale: conditions d'attribution

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 06673 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Personnels: délais dans les virements de salaires

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 06908 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Evolution du statut de Paris: conséquences

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 07123 posée par M. Rémi Herment

    Situation des fonctionnaires d'Etat détachés auprès d'une collectivité locale

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 07827 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Personnel communal d'animation: titularisation

    Réponse du ministère : Intérieur