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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 23652 posée par M. Jean Louis Masson
Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales
La question est caduque
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Question n° 22615 posée par M. Jean Louis Masson
Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales
La question est caduque
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Question n° 15420 posée par M. Jacques Blanc
Imputation comptable des dépenses de voirie pour les communes rurales en zone de montagne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 09492 posée par M. Gérard César
Eligibilité des communes au fonds de compensation de la TVA
La question est caduque
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Question n° 18465 posée par M. Simon Sutour
Entretien des chemins communaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 13770 posée par M. Jean Clouet
Entretien des " bateaux " sur les voiries communales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11667 posée par M. Jean Clouet
Entretien des " bateaux " sur les voiries communales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 10397 posée par M. Jean Clouet
Entretien des " bateaux " sur les voiries communales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 09249 posée par M. Louis De Catuelan
Accroissement de l'utilisation de la voirie communale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 08502 posée par M. Jean Clouet
Entretien des " bateaux " sur les voiries communales
Réponse du ministère : Équipement