Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

127 questions

  1. Question n° 04880 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Décentralisation: avis du conseil constitutionnel

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 05399 posée par M. Roger Boileau

    Modification de la loi électorale municipale: concertation avec les maires

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 05410 posée par M. Francis Palmero

    "Appareils à sous": implantation

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 06685 posée par M. Dominique Pado

    Nouvelle loi électorale municipale: élaboration

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 10464 posée par M. Jean Cluzel

    Dotation globale de fonctionnement de l'Allier

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 11264 posée par M. Raymond Soucaret

    Elections régionales: mode de scrutin

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 12270 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Fonction publique: sanctions à l'encontre de syndicalistes

    La question est caduque

  8. Question n° 12811 posée par M. Michel Moreigne

    Rémunération de l'ingénierie et de l'architecture: abrogation de l'article L.315-2 du Code des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 13119 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Election des conseils régionaux au suffrage universel: dépôt d'un projet de loi

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 17591 posée par M. Pierre Bastie

    Statut de l'élu local et cumul des mandats: discussion au Parlement

    Réponse du ministère : Intérieur