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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 27656 posée par M. Bruno Rojouan

   Augmentation inquiétante des cambriolages dans les territoires ruraux

   La question est caduque

   14/04/2022
2. Question n° 25556 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Gestion des incivilités en ruralité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   25/11/2021
3. Question n° 22214 posée par M. Christian Bilhac

   Sécurité dans les zones rurales

   La question a été transformée.

   15/04/2021
4. Question n° 11423 posée par M. Raymond Vall

   Défense extérieure contre les incendies dans les zones rurales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/07/2019
5. Question n° 03354 posée par Mme Nathalie Delattre

   Avenir des zones de sécurité prioritaires dans le cadre du déploiement de la police de sécurité du quotidien

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/02/2018
6. Question n° 02214 posée par M. Édouard Courtial

   Sécurité dans les territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/11/2017
7. Question n° 22006 posée par M. Martial Bourquin

   Situation de la brigade de proximité de gendarmerie de Morteau et plus précisément de la brigade du Russey

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   19/01/2012
8. Question n° 10235 posée par M. Jean-Claude Etienne

   Effectifs de gendarmerie sur la vallée de Coole et sécurité en milieu rural

   Réponse du Ministère de la défense

   11/12/2003
9. Question n° 35057 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Sécurité des citoyens en milieu rural

   Réponse du ministère : Défense

   13/09/2001
10. Question n° 33249 posée par M. Gérard Cornu

    Développement de la délinquance touchant les commerçants et les artisans des zones rurales

    Réponse du ministère : Justice

    24/05/2001