Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 0564G posée par M. Bernard Buis

   Compensation de la taxe d'habitation pour les communes

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

   23/11/2018
2. Question n° 0073G posée par Mme Colette Mélot

   Transfert de la gestion du PACS aux communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/10/2017
3. Question n° 1093G posée par Mme Françoise Gatel

   Délivrance des cartes d'identité par les communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/01/2017
4. Question n° 1066G posée par M. Daniel Laurent

   Délivrance des cartes nationales d'identité

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   02/12/2016
5. Question n° 0612G posée par M. Philippe Bas

   Communes nouvelles

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   21/10/2015
6. Question n° 0627G posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Assurabilité des communes

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   10/02/2006
7. Question n° 0366G posée par M. André Dulait

   Intercommunalité dans le marais poitevin

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/06/2000
8. Question n° 0367G posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Application de l'intercommunalité

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/06/2000
9. Question n° 0282G posée par M. Daniel Hoeffel

   Développement de l'intercommunalité

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/02/2000
10. Question n° 0108G posée par M. René-Pierre Signé

    Chambres funéraires en milieu rural

    Réponse du ministère : Outre-mer

    05/03/1999