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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0933G posée par Mme Esther Benbassa
Rétention d'enfants en centre de rétention administrative
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 0702G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Enfants sans papiers
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 0308G posée par M. Marc Boeuf
Disparitions d'enfants
Réponse du ministère : Intérieur