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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0256G posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Comité interministériel de l'outre-mer
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 0407G posée par M. Paul Alduy
Vagabondage et mendicité
Réponse du ministère : Intérieur