Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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619 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

619 questions

  1. Question n° 0004G posée par M. Charles Pasqua

    Attentat rue Marbeuf: mesures concrètes pour lutter contre le terrorisme

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 0063G posée par M. Philippe de Bourgoing

    Transferts de charges d'aide sociale sur les budgets des collectivités locales

    Réponse du ministère : Immigrés

  3. Question n° 0069G posée par M. René Touzet

    Recensement: date des résultats

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 0084G posée par M. Serge Mathieu

    Indemnisation des dégâts causés par les tempêtes dans le Rhône

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 0086G posée par M. Maurice Schumann

    Aggravation de l'insécurité dans le Nord

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 0093G posée par M. Germain Authié

    Indemnisation dans les départements sinistrés

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 0094G posée par M. Pierre Salvi

    Contrôle douanier abusif

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 0106G posée par M. Rémi Herment

    Difficultés financières des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 0107G posée par M. Pierre Schiele

    Financement des élections prud'homales

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 0152G posée par M. Philippe de Bourgoing

    Taxe communale sur la consommation d'électricité

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)