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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 00038 posée par M. Edgard Pisani
Développement de la vie associative
La question est caduque
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Question n° 00168 posée par M. Jean Cauchon
Mesures en vue de favoriser la vie associative
La question est caduque
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Question n° 00498 posée par M. Philippe Machefer
Activités des sectes: protection
La question est caduque