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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 0352S posée par M. Jean-Claude Carle

   Conséquences de la contractualisation entre les collectivités territoriales et l'État

   Réponse du Ministère de la justice

   03/05/2018
2. Question n° 0433S posée par M. Stéphane Mazars

   Moyens financiers attribués aux groupes d'opposition dans les conseils généraux

   Réponse du Ministère chargé de la francophonie

   11/04/2013
3. Question n° 1342S posée par M. Didier Guillaume

   Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en Drôme

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   19/05/2011
4. Question n° 0966S posée par M. Marcel Rainaud

   Perspectives financières des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   08/07/2010
5. Question n° 0927S posée par M. Claude Biwer

   Renforcement des mécanismes de péréquation financière

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   20/05/2010
6. Question n° 0526S posée par M. Martial Bourquin

   Calcul de la population légale des petites communes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   16/04/2009
7. Question n° 0092S posée par M. Gérard César

   Financement des aires d'accueil des gens du voyage par les communautés de communes

   Réponse du Porte-parole du Gouvernement

   01/11/2007
8. Question n° 0695S posée par Mme Jacqueline Gourault

   Calcul des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   09/03/2005
9. Question n° 0567S posée par M. Pierre Jarlier

   Population et dotations aux collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/06/1999
10. Question n° 0514S posée par M. André Vallet

    Répartition des compétences financières entre collectivités territoriales en matière d'équipements sportifs

    Réponse du ministère : Intérieur

    16/04/1999