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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0157S posée par M. Maurice Janetti
Collectivités locales: réaménagement de la taxe de séjour
La question a été retirée
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Question n° 0495S posée par M. Bernard Piras
Résidences mobiles de loisirs en matière de stationnement
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes