Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 02184 posée par M. Louis Perrein

    Incidence du chômage sur les finances communales

    La question a été retirée

  2. Question n° 02199 posée par M. Louis Orvoen

    Développement des responsabilités et libertés des collectivités locales

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  3. Question n° 02450 posée par M. Paul Jargot

    Situation financière des communes

    La question a été retirée

  4. Question n° 02837 posée par M. Marcel Rosette

    Problèmes posés aux communes par le chômage

    La question a été retirée

  5. Question n° 90042 posée par M. Kléber Malécot

    Emprunts des villes et communes: simplification de la procédure administrative

    La question est caduque

  6. Question n° 0042S posée par M. Claude Mont

    Charges sociales des collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 0290S posée par M. Michel Moreigne

    Assouplissement du régime de blocage du prix de l'eau

    La question a été retirée

  8. Question n° 0302S posée par M. Marcel Vidal

    Publication du barême de la taxe de séjour

    La question a été retirée

  9. Question n° 0309S posée par M. Charles Pasqua

    Refus de prêts aux communes

    La question a été retirée

  10. Question n° 0426S posée par M. Jean Cluzel

    Réalisation des investissements prioritaires des communes

    Réponse du ministère : Intérieur