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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 0625S posée par M. James Marson

   Etat du parc automobile de la police en Seine-Saint-Denis

   Réponse du ministère : Environnement

   20/04/1985
2. Question n° 0047S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Mesures pour lutter contre l'insécurité et la délinquance dans le Val-d'Oise

   Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

   08/12/1988
3. Question n° 0214S posée par M. Jean-Jacques Robert

   Violence en Essonne

   Réponse du ministère : Intérieur

   06/11/1995
4. Question n° 0931S posée par M. Lucien Lanier

   Petite délinquance à Vincennes et Saint-Mandé

   Réponse du ministère : Logement

   25/10/2000
5. Question n° 1022S posée par M. Jacques Donnay

   Délinquance et dépénalisation du cannabis

   Réponse du ministère : Outre-mer

   28/03/2001
6. Question n° 1220S posée par Mme Gisèle Gautier

   Aggravation de la violence et de l'insécurité

   Réponse du ministère : Justice

   14/12/2001
7. Question n° 0069S posée par M. François Autain

   Insécurité dans l'agglomération nantaise

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   24/10/2002
8. Question n° 1186S posée par Mme Samia Ghali

   Délinquance et vol sur la voie publique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   03/02/2011
9. Question n° 1192S posée par M. Marcel Rainaud

   Adaptation des moyens accordés à la justice et à la sécurité dans le département de l'Aude

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   03/02/2011
10. Question n° 1444S posée par M. Georges Patient

    Aggravation de la criminalité en Guyane

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    03/11/2011