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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
53 questions
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Question n° 02184 posée par M. Louis Perrein
Incidence du chômage sur les finances communales
La question a été retirée
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Question n° 02199 posée par M. Louis Orvoen
Développement des responsabilités et libertés des collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 02450 posée par M. Paul Jargot
Situation financière des communes
La question a été retirée
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Question n° 02837 posée par M. Marcel Rosette
Problèmes posés aux communes par le chômage
La question a été retirée
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Question n° 90042 posée par M. Kléber Malécot
Emprunts des villes et communes: simplification de la procédure administrative
La question est caduque
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Question n° 0042S posée par M. Claude Mont
Charges sociales des collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0113S posée par M. Jean Ooghe
Dotation de crédits pour la réalisation de collecteurs d'eaux usées dans l'Essonne
La question est caduque
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Question n° 0138S posée par M. Jean Ooghe
Essonne: retard dans le remboursement de l'aide sociale due par l'Etat
La question est caduque
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Question n° 0225S posée par M. Stéphane Bonduel
Actes budgétaires et financiers des collectivités locales
La question a été retirée
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Question n° 0290S posée par M. Michel Moreigne
Assouplissement du régime de blocage du prix de l'eau
La question a été retirée