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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 1772S posée par M. Stéphane Demilly
Lutte contre les escroqueries
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 0146S posée par M. Vincent Capo-Canellas
Recrudescence des vols à l'arraché de bijoux et autres colliers en or
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 1481S posée par M. Roland Ries
Procès-verbal électronique, décentralisation et dépénalisation du stationnement
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 1400S posée par M. Alain Fouché
Sécurité routière
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 1186S posée par Mme Samia Ghali
Délinquance et vol sur la voie publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 0371S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Sanction des dépassements de vitesse
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
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Question n° 0225S posée par M. Hubert Martin
Répression du stationnement illicite sur les places réservées aux handicapés
La question a été retirée
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Question n° 0123S posée par M. Claude Prouvoyeur
Evolution de l'enquête relative à l'incendie de la voiture d'un ministre
La question a été retirée
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Question n° 0274S posée par M. Abel Sempe
Conséquences des contrôles routiers
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0279S posée par M. Maurice Lombard
Conditions d'expulsion des étrangers condamnés pour crimes ou délits
Réponse du ministère : Intérieur