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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 1772S posée par M. Stéphane Demilly

   Lutte contre les escroqueries

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   29/07/2021
2. Question n° 0146S posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Recrudescence des vols à l'arraché de bijoux et autres colliers en or

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   04/10/2012
3. Question n° 1481S posée par M. Roland Ries

   Procès-verbal électronique, décentralisation et dépénalisation du stationnement

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   17/11/2011
4. Question n° 1400S posée par M. Alain Fouché

   Sécurité routière

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   22/09/2011
5. Question n° 1186S posée par Mme Samia Ghali

   Délinquance et vol sur la voie publique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   03/02/2011
6. Question n° 0371S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Sanction des dépassements de vitesse

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   25/12/2008
7. Question n° 0225S posée par M. Hubert Martin

   Répression du stationnement illicite sur les places réservées aux handicapés

   La question a été retirée

   14/06/1990
8. Question n° 0123S posée par M. Claude Prouvoyeur

   Evolution de l'enquête relative à l'incendie de la voiture d'un ministre

   La question a été retirée

   11/10/1989
9. Question n° 0274S posée par M. Abel Sempe

   Conséquences des contrôles routiers

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/11/1987
10. Question n° 0279S posée par M. Maurice Lombard

    Conditions d'expulsion des étrangers condamnés pour crimes ou délits

    Réponse du ministère : Intérieur

    16/09/1982