Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

162 questions

Question n° 26191 posée par Mme Christine Herzog

Régime des cultes applicable en Alsace Moselle

La question est caduque

13/01/2022
Question n° 24746 posée par Mme Christine Herzog

Régime des cultes applicable en Alsace Moselle

La question est caduque

07/10/2021
Question n° 20019 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2021
Question n° 18327 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/10/2020
Question n° 14112 posée par M. Jean Louis Masson

Installation d'une antenne sur le toit d'une église ou d'un presbytère

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

30/01/2020
Question n° 13551 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Modalités d'établissement des pièces d'état civil

La question est caduque

19/12/2019
Question n° 08693 posée par Mme Christine Herzog

Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle

La question est caduque

31/01/2019
Question n° 07780 posée par Mme Christine Herzog

Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle

La question est caduque

22/11/2018
Question n° 06672 posée par Mme Christine Herzog

Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/08/2018
Question n° 05647 posée par Mme Christine Herzog

Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018