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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 20948 posée par M. Hubert Haenel
Montant de la dotation générale de décentralisation destinée au département du Haut-Rhin
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 18192 posée par M. Michel Alloncle
Restructurations administratives de la région Poitou-Charentes
La question est caduque