Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

61 questions

  1. Question n° 28487 posée par Mme Catherine Dumas

    Nécessité d'actualiser la doctrine d'emploi des pistolets à impulsion électrique pour les polices municipales

    La question est caduque

  2. Question n° 19077 posée par M. Jean Louis Masson

    Armement de la police municipale

    La question est caduque

  3. Question n° 18218 posée par M. Alain Joyandet

    Enregistrement des réparations d'armes à un coup par canon lisse dans le livre de police numérique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 17638 posée par M. Jean Louis Masson

    Armement de la police municipale

    La question est caduque

  5. Question n° 16760 posée par Mme Laurence Cohen

    Généralisation du pistolet à impulsion électrique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 14458 posée par Mme Laurence Cohen

    Dangerosité des grenades GM2L

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 08789 posée par Mme Patricia Schillinger

    Utilisation des lanceurs de balle de défense

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 08540 posée par Mme Christine Prunaud

    Interdiction de lanceurs de balle de défense dans le cadre du maintien de l'ordre

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 08043 posée par M. Jérôme Durain

    Interdiction de certaines grenades explosives

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 08058 posée par M. Pierre Laurent

    Usage de grenades lors d'opérations de maintien de l'ordre

    Réponse du Ministère de l'intérieur