Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 19077 posée par M. Jean Louis Masson

    Armement de la police municipale

    La question est caduque

  2. Question n° 18287 posée par M. Bernard Bonne

    Contraintes d'ordre réglementaire pour les armuriers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 07481 posée par M. François Bonhomme

    Alignement des règles relatives à l'emploi des armes par les services de sécurité interne de la SNCF et de la RATP sur celles de la police nationale

    La question est caduque

  4. Question n° 24172 posée par M. Michel Amiel

    Formation préalable à l'armement d'un agent de police municipale

    La question est caduque

  5. Question n° 23903 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Lieu d'exercice des fonctions d'agent de police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 22766 posée par M. Gérard Bailly

    Réglementation des tirs par les piégeurs agréés dans les réserves de chasse et de faune sauvage

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  7. Question n° 22767 posée par M. Gérard Bailly

    Utilisation d'une arme par un piégeur non chasseur pour achever un animal classé nuisible victime d'un piège

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  8. Question n° 20563 posée par M. Vincent Delahaye

    Formation préalable à l'armement obligatoire donnée par le centre national de la fonction publique territoriale aux polices municipales

    La question est caduque

  9. Question n° 15088 posée par M. Jean Louis Masson

    Nouvelle classification des armes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 11894 posée par M. Bernard Piras

    Réglementation applicable à la police municipale en matière d'armement

    Réponse du Ministère de l'intérieur