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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 18816 posée par M. Alain Joyandet
Port et transport des armes de catégorie D
La question est caduque
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Question n° 18218 posée par M. Alain Joyandet
Enregistrement des réparations d'armes à un coup par canon lisse dans le livre de police numérique
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08490 posée par M. Alain Joyandet
Intégration des personnes « fichées S » dans le fichier des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes
Réponse du Ministère de l'intérieur