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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 04658 posée par M. Hugues Saury
Diminution globale des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02491 posée par M. Hugues Saury
Financement de la réalisation d'actions de vidéoprotection des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur