Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 06146 posée par M. Jean Louis Masson

   Contravention de non-désignation

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/07/2018
2. Question n° 05640 posée par Mme Christine Herzog

   Contravention de non-désignation

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/06/2018
3. Question n° 04823 posée par M. Jean Louis Masson

   Contravention de non-désignation

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   03/05/2018
4. Question n° 25291 posée par Mme Valérie Létard

   Mise en commun d'agents de police municipale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/03/2017
5. Question n° 0340S posée par M. Ronan Kerdraon

   Redéploiement entre gendarmerie et police nationale

   La question a été retirée

   14/02/2013
6. Question n° 1175S posée par M. Gérard Bailly

   Coût des prestations de la gendarmerie pour les grandes manifestations

   Réponse du Ministère de la ville

   27/01/2011
7. Question n° 1135S posée par Mme Françoise Cartron

   Restructuration des zones de police et de gendarmerie en Gironde

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   23/12/2010
8. Question n° 0653S posée par M. Michel Billout

   Disparité des effectifs de forces de police en Seine-et-Marne

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   15/10/2009
9. Question n° 37888 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

   Recrutement des gardiens de police municipale

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/01/2002
10. Question n° 11660 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police

    Réponse du ministère : Intérieur

    29/10/1998