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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 02751 posée par M. Paul Alduy
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02817 posée par M. Louis De Catuelan
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02818 posée par M. Roger Boileau
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 03049 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur