Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
-
Question n° 30652 posée par M. Maurice Schumann
Ecole d'accueil d'une commune voisine: problèmes financiers
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 00487 posée par M. André Fosset
Communes: remboursement des frais de scolarité d'élèves provenant d'autres communes
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 02751 posée par M. Paul Alduy
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 02817 posée par M. Louis De Catuelan
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 02818 posée par M. Roger Boileau
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 03049 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 04190 posée par M. Louis Minetti
Répartition intercommunale des charges scolaires
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 19267 posée par M. Jean-François Le Grand
Statut des secrétaires da mairie instituteurs
La question est caduque