Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 10541 posée par M. Jean Lecanuet

Sécurité des biens et des personnes

Réponse du ministère : Intérieur

10/03/1983
Question n° 11163 posée par M. Henri Caillavet

Réglementation de la vente d'armes

Réponse du ministère : Intérieur

14/04/1983
Question n° 09301 posée par M. Roland Courteau

Moyens d'action du département " Prévention de la délinquance "

La question est caduque

14/01/1988
Question n° 12163 posée par M. Emmanuel Hamel

Prévention de la délinquance violente

Réponse du ministère : Intérieur

18/10/1990
Question n° 14793 posée par M. Emmanuel Hamel

Rajeunissement de la délinquance

Réponse du ministère : Intérieur

04/04/1996
Question n° 01858 posée par M. Emmanuel Hamel

Lutte contre l'augmentation de la délinquance juvénile

Réponse du ministère : Intérieur

24/07/1997
Question n° 0018G posée par M. Guy Allouche

Lutte contre la délinquance junévile

Réponse du ministère : Intérieur

28/11/1997
Question n° 08866 posée par M. Emmanuel Hamel

Bureau des mineurs au sein de la direction centrale de la sécurité publique

Réponse du ministère : Intérieur

04/06/1998
Question n° 09141 posée par M. Emmanuel Hamel

Formation des fonctionnaires de police à la délinquance des mineurs

Réponse du ministère : Intérieur

18/06/1998
Question n° 21352 posée par M. Emmanuel Hamel

Lutte contre la délinquance juvénile : possibilité d'instaurer temporairement un couvre-feu dans certains quartiers

Réponse du ministère : Intérieur

16/12/1999