Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

110 questions

  1. Question n° 25999 posée par M. Albert Pen

    Saint-Pierre-et-Miquelon : couverture sociale des agents non titulaires de l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 31431 posée par M. Paul Seramy

    Ressortissants français en provenance des DOM-TOM

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 31452 posée par M. Francis Palmero

    Citoyens français se rendant dans les territoires d'outre-mer: formalités

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 03413 posée par M. Edmond Valcin

    DOM: date des élections cantonales

    La question est caduque

  5. Question n° 05795 posée par M. Lionel Cherrier

    Nouvelle-Calédonie: mise en place d'un centre de formation de la police

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 08511 posée par M. Raymond Tarcy

    Guyane: surveillance des frontières

    La question est caduque

  7. Question n° 08889 posée par M. Raymond Tarcy

    Accroissement de l'immigration clandestine en Guyane: conséquences

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 12224 posée par M. Daniel Millaud

    Polynésie française: application de la réforme communale

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  9. Question n° 13585 posée par M. Raymond Tarcy

    Elections cantonales en Guyane: délai de décision du conseil d'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 15246 posée par M. Paul Benard

    Dépenses d'aide sociale dans le département de la Réunion

    Réponse du ministère : Intérieur