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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 16273 posée par M. Rodolphe Désiré
Contrôle aux frontières dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31431 posée par M. Paul Seramy
Ressortissants français en provenance des DOM-TOM
Réponse du ministère : Budget