Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

85 questions

  1. Question n° 28068 posée par M. Camille Vallin

    Elus locaux enseignants: situation

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 30740 posée par M. Jacques Carat

    Enseignement: indemnité de logement des instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 00567 posée par M. Louis De La Forest

    Ecoles municipales de musique: remboursement des frais de déplacement des enseignants

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 13573 posée par M. Rémi Herment

    Scolarisation d'enfants en classes maternelles: conditions d'emploi du personnel

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 14295 posée par M. Michel Crucis

    Financement du logement des instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 14505 posée par M. Rémi Herment

    Scolarisation d'enfants en classes maternelles: conditions d'emploi du personnel

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 0214G posée par M. Robert Schwint

    Versement de la dotation "instituteurs"

    Réponse du ministère : Sécurité publique

  8. Question n° 17630 posée par M. Jean Geoffroy

    Inscription sur la liste électorale d'un fonctionnaire: cas particulier

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 19126 posée par M. Georges Berchet

    Logement de fonction des instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 0579S posée par M. Bernard Michel Hugo

    Versement de l'indemnité de logement due aux instituteurs de l'Ecole nationale de la Verrière (Yvelines)

    Réponse du ministère : Intérieur