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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
85 questions
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Question n° 28068 posée par M. Camille Vallin
Elus locaux enseignants: situation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 30740 posée par M. Jacques Carat
Enseignement: indemnité de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00567 posée par M. Louis De La Forest
Ecoles municipales de musique: remboursement des frais de déplacement des enseignants
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 13573 posée par M. Rémi Herment
Scolarisation d'enfants en classes maternelles: conditions d'emploi du personnel
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 14295 posée par M. Michel Crucis
Financement du logement des instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 14505 posée par M. Rémi Herment
Scolarisation d'enfants en classes maternelles: conditions d'emploi du personnel
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0214G posée par M. Robert Schwint
Versement de la dotation "instituteurs"
Réponse du ministère : Sécurité publique
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Question n° 17630 posée par M. Jean Geoffroy
Inscription sur la liste électorale d'un fonctionnaire: cas particulier
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 19126 posée par M. Georges Berchet
Logement de fonction des instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0579S posée par M. Bernard Michel Hugo
Versement de l'indemnité de logement due aux instituteurs de l'Ecole nationale de la Verrière (Yvelines)
Réponse du ministère : Intérieur