Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

110 questions

  1. Question n° 35560 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscription budgétaire des travaux de fouilles archéologiques antérieurs à la réalisation d'un lotissement communal

    La question est caduque

  2. Question n° 36023 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement du relèvement des bouches d'égout et des vannes du réseau d'eau potable généré par la réfection du revêtement d'une route départementale

    La question est caduque

  3. Question n° 39078 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition départementale du produit de l'écrêtement de la taxe professionnelle : critère retenu par le conseil général de la Moselle

    La question est caduque

  4. Question n° 00721 posée par M. Jean Louis Masson

    Dotation dite d'élu local

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  5. Question n° 00732 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition départementale du produit de l'écrêtement de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  6. Question n° 01019 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement du relèvement des bouches d'égout et des vannes du réseau d'eau potable généré par la réfection du revêtement d'une route départementale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  7. Question n° 01208 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation pour les communes des pertes de redevance des mines

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 02877 posée par M. Jean Louis Masson

    Revalorisation des indemnités des adjoints au maire et majoration de la dotation de l'Etat aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  9. Question n° 13410 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de vote du budget communal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  10. Question n° 16850 posée par M. Jean Louis Masson

    Débat d'orientation budgétaire des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire