Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

120 questions

  1. Question n° 02269 posée par M. Francis Palmero

    Situation des officiers de la police nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 27414 posée par M. Jean Colin

    Brigades antinuisances: statistiques des infractions

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 29660 posée par M. Pierre Vallon

    Retraités de la police: parité avec la gendarmerie

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 02668 posée par M. Jean Nayrou

    Protection de personnalités étrangères

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 34966 posée par M. Charles Pasqua

    Protection des personnalités étrangères en France

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 01792 posée par M. Jean Amelin

    Renforcement des effectifs de police et de gendarmerie

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 02173 posée par M. Pierre Vallon

    Retraités de la police: parité avec les services de gendarmerie

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 03206 posée par M. Maurice Lombard

    Gendarmerie: intégration dans la solde de l'indemnité de sujétion spéciale

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 03253 posée par M. Paul Girod

    Disparité de condition entre la police et la gendarmerie

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 08507 posée par M. Jean Colin

    Collectivités locales: coût d'une police non étatisée

    Réponse du ministère : Intérieur