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Questions avec et sans réponses

39 questions

1. Question n° 29660 posée par M. Pierre Vallon

   Retraités de la police: parité avec la gendarmerie

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/03/1979
2. Question n° 02173 posée par M. Pierre Vallon

   Retraités de la police: parité avec les services de gendarmerie

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/10/1981
3. Question n° 03206 posée par M. Maurice Lombard

   Gendarmerie: intégration dans la solde de l'indemnité de sujétion spéciale

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/12/1981
4. Question n° 03253 posée par M. Paul Girod

   Disparité de condition entre la police et la gendarmerie

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/12/1981
5. Question n° 08507 posée par M. Jean Colin

   Collectivités locales: coût d'une police non étatisée

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/10/1982
6. Question n° 14369 posée par M. Jean Lecanuet

   Hiérarchisation du corps des enquêteurs de police

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/12/1983
7. Question n° 14691 posée par M. Amédée Bouquerel

   Police municipale et police nationale: harmonisation des carrières

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/12/1983
8. Question n° 15629 posée par M. Jean-François Le Grand

   Gendarmerie et police nationale: harmonisation des carrières

   Réponse du ministère : Défense

   16/02/1984
9. Question n° 17018 posée par M. Roger Poudonson

   Harmonisation des retraites entre gendarmerie et police

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/04/1984
10. Question n° 19226 posée par M. Jean Amelin

    Nombre de policiers et gendarmes tués dans l'exercice de leurs fonctions

    La question est caduque

    06/09/1984