Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 01299 posée par M. Raymond Tarcy

    Travaux publics: application de la loi sur les incompatibilités

    La question est caduque

  2. Question n° 01302 posée par M. Raymond Tarcy

    Conseil général de la Guyane: fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 01790 posée par M. Raymond Tarcy

    Travaux publics: application de la loi sur les incompatibilités

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  4. Question n° 08511 posée par M. Raymond Tarcy

    Guyane: surveillance des frontières

    La question est caduque

  5. Question n° 08889 posée par M. Raymond Tarcy

    Accroissement de l'immigration clandestine en Guyane: conséquences

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 09593 posée par M. Raymond Tarcy

    Guyane: sécurité des populations

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 04822 posée par M. Rodolphe Désiré

    Suppression de l'obligation de visa pour les ressortissants des pays du continent américain se rendant aux Antilles-Guyane

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 09798 posée par M. Christian Cointat

    Dons et legs aux associations : droit en vigueur en Guyane

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  9. Question n° 15320 posée par M. Georges Patient

    Pour une amélioration des finances locales des communes de Guyane

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  10. Question n° 08547 posée par M. Georges Patient

    Rétablissement du concours délocalisé de gardien de la paix en Guyane

    Réponse du Ministère de l'intérieur