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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 01941 posée par M. Jean Louis Masson
Réserve parlementaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01985 posée par M. Jean Louis Masson
Communication aux administrés des courriers des préfets notifiant aux communes l'attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01583 posée par M. Jean Louis Masson
Coût de communication des documents administratifs
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 01594 posée par M. Michel Teston
Accès aux travaux des commissions chargées de la révision des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales