Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

48 questions

  1. Question n° 00079 posée par M. André Meric

    Situation financière de la commune de l'Isle en Dodon

    La question a été retirée

  2. Question n° 03939 posée par M. Jean Cluzel

    Causes et conséquences des crues de l'Allier les 6 et 7 janvier 1982

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 03951 posée par M. Rémi Herment

    Voirie communale sinistrée: aide de l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 04393 posée par M. Jean Cluzel

    Allier: indemnisation des victimes des crues des 6 et 7 janvier 1982

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 06012 posée par M. Jean Cluzel

    Indemnisation des victimes de crues de la Sioule dans l'Allier (6 et 7 janvier 1982)

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 0257S posée par M. Jacques Valade

    Mesures de prévention des inondations à Bordeaux

    La question a été retirée

  7. Question n° 07544 posée par M. Jean Colin

    Crues de la Bièvre: indemnisation des sinistrés

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 11413 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Inondations en Seine-et-Marne: prévention et indemnisation

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 12106 posée par M. Serge Mathieu

    Inondations de la région Rhône-Alpes: indemnisation des dégâts

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 14463 posée par M. Jacques Larché

    Plan ORSEC en Seine-et-Marne: conséquences financières pour les communes

    Réponse du ministère : Intérieur