Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 19351 posée par M. Hervé Maurey

Cohérence entre cartes intercommunale et cantonale

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/12/2020
Question n° 17754 posée par M. Hervé Maurey

Cohérence entre cartes intercommunale et cantonale

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/09/2020
Question n° 04939 posée par M. Hervé Maurey

Restitution de compétences à la suite de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/05/2018
Question n° 04940 posée par M. Hervé Maurey

Contribution des communes au service départemental d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/05/2018
Question n° 04458 posée par M. Hervé Maurey

Diffusion des procès verbaux du conseil communautaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/04/2018
Question n° 03566 posée par M. Hervé Maurey

Restitution de compétences à la suite de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/03/2018
Question n° 03570 posée par M. Hervé Maurey

Contribution des communes au service départemental d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/03/2018
Question n° 02399 posée par M. Hervé Maurey

Suppression des indemnités des présidents et vice présidents de certains syndicats de communes et syndicats mixtes

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Question n° 21337 posée par M. Hervé Maurey

Création de communes nouvelles et cartes grises

La question est caduque

14/04/2016
Question n° 14074 posée par M. Hervé Maurey

Indemnisation des membres des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/12/2014