Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 02796 posée par M. Hervé Maurey

    Classement des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 02814 posée par M. Hervé Maurey

    Mode de scrutin des conseillers métropolitains

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 01330 posée par M. Hervé Maurey

    Mode de scrutin des conseillers métropolitains

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 01331 posée par M. Hervé Maurey

    Lieu de dépôt des autorisations d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 01334 posée par M. Hervé Maurey

    Suppression d'une ou de plusieurs communes déléguées au sein d'une commune nouvelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 01336 posée par M. Hervé Maurey

    Classement des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 25897 posée par M. Hervé Maurey

    Classement des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal

    La question est caduque

  8. Question n° 25898 posée par M. Hervé Maurey

    Mode de scrutin des conseillers métropolitains

    La question est caduque

  9. Question n° 18363 posée par M. Hervé Maurey

    Détermination des effectifs du conseil municipal d'une commune nouvelle

    La question est caduque

  10. Question n° 16577 posée par M. Hervé Maurey

    Détermination des effectifs du conseil municipal d'une commune nouvelle

    La question est caduque