Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

301 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

301 questions

  1. Question n° 06353 posée par M. Michel Giraud

    Collectivités locales: seuil de conclusion des marchés écrits

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 11687 posée par M. Pierre Matraja

    Services départementaux d'incendie: nationalité des véhicules

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 13072 posée par M. Michel Charasse

    Revalorisation du montant maximum du marché qui peut être conclu entre l'élu artisan et sa commune

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 14350 posée par M. Pierre Schiele

    Marchés publics: versements d'acomptes

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 16466 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Commissions d'application de la réglementation des délais de mandatement

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 17083 posée par M. Franz Duboscq

    Règlement par les communes des commandes publiques: opportunité de la création d'une commission

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 18114 posée par M. Albert Voilquin

    Conditions de passation des marchés des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 19204 posée par M. Marcel Vidal

    Passation des marchés publics: réexamen des seuils

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 24816 posée par M. Pierre Salvi

    Marchés sur appels d'offres: interprétation des dispositions contenues dans le code des marchés publics

    La question est caduque

  10. Question n° 24817 posée par M. Pierre Salvi

    Marché sur appel d'offres des collectivités locales: cas des marchés à variante

    Réponse du ministère : Économie