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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 29659 posée par M. Pierre Vallon
Retraités de la police nationale: indice
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 29660 posée par M. Pierre Vallon
Retraités de la police: parité avec la gendarmerie
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 33962 posée par M. Camille Vallin
Situation des retraités de la police
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02173 posée par M. Pierre Vallon
Retraités de la police: parité avec les services de gendarmerie
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05487 posée par M. Pierre Vallon
Parité armée-police: situation des retraités
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05489 posée par M. Pierre Vallon
Retraités de la police nationale: situation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 13318 posée par M. Michel Doublet
Retraités et veuves de la police
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01211 posée par M. Joseph Ostermann
Application des accords Durafour aux retraités et veuves de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 10557 posée par M. Michel Doublet
Retraités de la police : avantages de la majoration pour enfants
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 10558 posée par M. Michel Doublet
Retraités de la police : bénéfice d'une pension à 100 p 100 pour les veuves de victimes tuées en service
Réponse du ministère : Intérieur