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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 0066A posée par M. Roger Lise

   Politique du Gouvernement pour le développement économique et le progrès social à la Martinique

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   07/10/1981
2. Question n° 15687 posée par M. Roger Boileau

   Budget social du ministère de l'intérieur et de la décentralisation

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/02/1984
3. Question n° 28002 posée par M. André Bohl

   Décret n°85-1513 du 31 décembre 1985: sort des logements sociaux

   La question est caduque

   30/01/1986
4. Question n° 02343 posée par M. René Régnault

   Suppression des conseils départementaux du développement social

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/07/1986
5. Question n° 02443 posée par M. André Jouany

   Concertation entre les usagers, les associations et l'autorité départementale

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/08/1986
6. Question n° 02708 posée par M. Marcel Costes

   Suppression des conseils départementaux de développement social

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/09/1986
7. Question n° 02709 posée par M. Roland Grimaldi

   Suppression des conseils départementaux de développement social

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/09/1986
8. Question n° 02749 posée par M. Marcel Rudloff

   Remplacement des conseils départementaux du développement social

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/09/1986
9. Question n° 14845 posée par M. André Fosset

   Suite donnée aux propositions de réforme de la réglementation de l'usage des armes à feu ainsi qu'à la réduction des inégalités sociales dans les banlieues

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/04/1991
10. Question n° 0407G posée par M. Paul Alduy

    Vagabondage et mendicité

    Réponse du ministère : Intérieur

    15/05/1992