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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 01327 posée par Mme Hélène Lipietz

   Police éloignée et payante

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   28/09/2017
2. Question n° 0256G posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

   Comité interministériel de l'outre-mer

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   20/02/2009
3. Question n° 12216 posée par M. Bernard Murat

   Fonctionnement des centres communaux d'action sociale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   20/05/2004
4. Question n° 10344 posée par M. Bernard Murat

   Fonctionnement des centres communaux d'action sociale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   18/12/2003
5. Question n° 26775 posée par M. Emmanuel Hamel

   Politique d'action sociale : assurer une meilleure péréquation des moyens entre les départements

   La question est caduque

   13/07/2000
6. Question n° 0407G posée par M. Paul Alduy

   Vagabondage et mendicité

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/05/1992
7. Question n° 14845 posée par M. André Fosset

   Suite donnée aux propositions de réforme de la réglementation de l'usage des armes à feu ainsi qu'à la réduction des inégalités sociales dans les banlieues

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/04/1991
8. Question n° 02749 posée par M. Marcel Rudloff

   Remplacement des conseils départementaux du développement social

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/09/1986
9. Question n° 02708 posée par M. Marcel Costes

   Suppression des conseils départementaux de développement social

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/09/1986
10. Question n° 02709 posée par M. Roland Grimaldi

    Suppression des conseils départementaux de développement social

    Réponse du ministère : Intérieur

    18/09/1986