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Questions avec et sans réponses

5519 questions

1. Question n° 35423 posée par M. Jean Louis Masson

   Indemnités des adjoints au maire

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/10/2001
2. Question n° 35424 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions de détermination des indemnités des maires et des adjoints

   La question est caduque

   04/10/2001
3. Question n° 35425 posée par M. Jean Louis Masson

   Indemnités forfaitaires de vacations des conseillers municipaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/10/2001
4. Question n° 35558 posée par M. Jean Louis Masson

   Information des riverains de la voie ferrée traversant Metz du passage de convois de produits chimiques dangereux

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/10/2001
5. Question n° 35560 posée par M. Jean Louis Masson

   Inscription budgétaire des travaux de fouilles archéologiques antérieurs à la réalisation d'un lotissement communal

   La question est caduque

   11/10/2001
6. Question n° 35582 posée par M. Jean Louis Masson

   Droits à pension d'un agent public contractuel

   La question est caduque

   11/10/2001
7. Question n° 35617 posée par M. Jean Louis Masson

   Bulletins de vote pour les élections sénatoriales

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/10/2001
8. Question n° 35905 posée par M. Jean Louis Masson

   Transfert de la compétence des départements aux régions en matière de gestion des déchets

   La question est caduque

   25/10/2001
9. Question n° 35938 posée par M. Jean Louis Masson

   Réforme électorale pour les candidats députés prévoyant un titulaire et un suppléant de sexe opposé

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/10/2001
10. Question n° 35946 posée par M. Jean Louis Masson

    Population des cantons

    Réponse du ministère : Intérieur

    25/10/2001