Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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245 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

245 questions

  1. Question n° 06436 posée par M. Hervé Maurey

    Modalités d'attribution d'un fonds de concours de la part d'un établissement public de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  2. Question n° 06439 posée par M. Hervé Maurey

    Obligation d'élagage faite aux propriétaires de haies bordant une voie ou un chemin ouvert à la circulation publique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  3. Question n° 06445 posée par M. Hervé Maurey

    Calcul de l'indemnité de fonction des maires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 06713 posée par M. Hervé Maurey

    Accueil des gens du voyage

    La question a été transformée.

  5. Question n° 06720 posée par M. Hervé Maurey

    Transfert de compétences à un établissement public de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  6. Question n° 06789 posée par M. Hervé Maurey

    Réunification de la Normandie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  7. Question n° 07323 posée par M. Hervé Maurey

    Limites des cantons et des établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  8. Question n° 07358 posée par M. Hervé Maurey

    Indemnisation des communes pour l'organisation des élections prud'homales

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  9. Question n° 08743 posée par M. Hervé Maurey

    Accueil des gens du voyage

    La question a été retirée

  10. Question n° 08871 posée par M. Hervé Maurey

    Installation et entretien des réseaux de défense incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales