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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 05506 posée par M. Serge Mathieu
Secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28219 posée par M. Raymond Bouvier
Syndicats intercommunaux à vocations multiples (SIVOM) et détachements des fonctionnaires territoriaux
La question est caduque
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Question n° 26714 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Rémunération des agents de communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 25694 posée par M. Philippe François
Moyens financiers des centres de gestion du personnel communal
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 24254 posée par M. Raymond Poirier
Communication de la liste nominative des agents communaux aux syndicats
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 23893 posée par M. Marcel Vidal
Réglementation des indemnités à verser au personnel communal: aide financière aux communes rurales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 23138 posée par M. Philippe François
Fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 22093 posée par M. Paul Alduy
Indemnité spéciale de fonction informatique
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 21916 posée par M. Fernand Tardy
Couverture sociale des agents communaux à temps complet travaillant moins de 17 heures par semaine
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 21256 posée par M. René Régnault
Prolongation du stage précédant la titularisation après une maternité
Réponse du ministère : Intérieur