Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

  1. Question n° 05506 posée par M. Serge Mathieu

    Secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 28219 posée par M. Raymond Bouvier

    Syndicats intercommunaux à vocations multiples (SIVOM) et détachements des fonctionnaires territoriaux

    La question est caduque

  3. Question n° 26714 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Rémunération des agents de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 25694 posée par M. Philippe François

    Moyens financiers des centres de gestion du personnel communal

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 24254 posée par M. Raymond Poirier

    Communication de la liste nominative des agents communaux aux syndicats

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 23893 posée par M. Marcel Vidal

    Réglementation des indemnités à verser au personnel communal: aide financière aux communes rurales

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 23138 posée par M. Philippe François

    Fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 22093 posée par M. Paul Alduy

    Indemnité spéciale de fonction informatique

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 21916 posée par M. Fernand Tardy

    Couverture sociale des agents communaux à temps complet travaillant moins de 17 heures par semaine

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 21256 posée par M. René Régnault

    Prolongation du stage précédant la titularisation après une maternité

    Réponse du ministère : Intérieur