Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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206 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

206 questions

  1. Question n° 16139 posée par M. Emmanuel Hamel

    Conditions d'emploi des agents du ministère de l'intérieur et des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 12200 posée par M. Amédée Bouquerel

    Montant du premier traitement de la fonction publique

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 11569 posée par M. Gérard Roujas

    Crise financière de l'IRCANTEC

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 06869 posée par M. Fernand Tardy

    Revalorisation de l'échelle indiciaire de certains emplois communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 06268 posée par M. Edouard Le Jeune

    Centres de gestion de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 05506 posée par M. Serge Mathieu

    Secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 05017 posée par M. Claude Huriet

    Statut des sapeurs-pompiers

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 04901 posée par M. Jacques Carat

    Droit au congé de longue durée

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 03457 posée par M. Paul Seramy

    Taux d'augmentation des primes versées au personnel communal

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 03414 posée par M. Philippe François

    Personnel communal : prime de fin d'année

    Réponse du ministère : Intérieur